Les députés adoptent le projet de loi sur le volontariat associatif

Les députés ont adopté mercredi, en première lecture, le projet de loi sur le volontariat associatif qui crée un contrat pour les volontaires travaillant dans des associations. Critiqué par le PS et le PCF, le texte a reçu l'approbation de l'UMP et de l'UDF. Le texte, déjà adopté en première lecture au Sénat, instaure un contrat de volontariat dérogatoire au code du travail. Il pourra être conclu entre une association ou une fondation reconnue d'utilité publique et une personne physique. Il s'agira d'un «contrat écrit» pour l'accomplissement d'une «mission d'intérêt général» d'une durée limitée à deux ans et qui donnera droit à une indemnité plafonnée par décret, à des prestations en nature (comme le logement), à une couverture sociale complète et à la retraite. Afin d'éviter les effets d'aubaine, les associations ne pourront toutefois pas substituer des volontaires à des salariés. Le texte clarifie par ailleurs la situation juridique des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances (CV) et des centres de loisirs sans hébergement (CLSH). Il crée un régime dérogatoire pour ces salariés, en leur permettant d’être rémunérés sur la base d’un forfait journalier.

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